AccueilCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
I - IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
Mercerie de France, EURL au capital de
44, rue Victor Basch
94320 THIAIS
Siret : 432 315 422 000 19
Code APE : 4641Z
Enregistrement CNIL :
Tel : 06 09 22 48 75
Mail : merceriedefrance-contact@gmail.com
II - LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société MERCERIE DE FRANCE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses articles pour garantir l’information du Client. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité légale la SOCIÉTÉ MERCERIE DE FRANCE procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie).
III- LA COMMANDE
La prise de commande sur le Site est soumise au respect du processus mis en place par la Société MERCERIE DE FRANCE composée d’étapes successives que le client doit impérativement suivre. Le client aura la possibilité de vérifier le détail de la commande ainsi son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. La confirmation de la commande vaut acceptation le contrat de vente est ainsi formé et l’ensemble des présentes stipulations accesptée.
La Société MERCERIE DE FRANCE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui violerait les présentes stipulations.
Dans cette hypothèse, la Société MERCERIE DE FRANCE informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société MERCERIE DE FRANCE à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société Mercerie de France se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité...) sera adressé au client par la Société MERCERIE DE FRANCE. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société MERCERIE DE FRANCE du contenu de sa commande. Les factures sont remises lors de la livraison.
IV - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
1. DÉTERMINATION DU PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
La Société MERCERIE DE FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
2. MODALITÉ DE PAIEMENT
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Carte bancaire
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société Cousette vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
- par paiement Paypal
Sur le site MERCERIE DE FRANCE, après avoir validé le contenu du panier, le client doit choisir l'option Paypal pour le paiement, puis indiquer son adresse email, son mot de passe, le montant et la devise. PayPal sert alors d'intermédiaire entre l'acheteur et MERCERIE DE France. Les opérations de débit et de crédit sont quasi- instantanées sur les comptes PayPal. Le client peut ensuite vérifier que la transaction a bien été effectuée en se connectant à son compte PayPal. A aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à MERCERIE DE FRANCE ou à un tiers.
Les données enregistrées et conservées par la Société MERCERIE DE FRANCE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
V – LIVRAISON
Le délai de livraison est estimé à 4 jours ouvrables à réception du règlement.
- Colissimo
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.
Afin que les délais de livraison soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société MERCERIE DE FRANCE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement dû au transporteur.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit manquant...), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société MERCERIE DE FRANCE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
VI –DROIT DE RÉTRACTATION
Echange et remboursement
Vous pouvez nous renvoyer dans un délai de 14 jours ouvrables à partir de la date de livraison, les articles qui ne vous conviennent pas accompagnés de la facture initiale.
Les frais de retour et d'échanges sont à la charge du client.
VII- DROIT APPLICABLE
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litiges les parties s’engagent à tenter de trouver une solution amiable. A défaut de trouver une solution amiable, les juridictions françaises seront compétentes.
VIII – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations collectées par la Société MERCERIE DE FRANCE lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société Cousette intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.